Responsabilité des acteurs de l’Internet

Les liens

• Article : Revue Lamy Droit de l’Immatériel n° 36, mars 2008, « Fournisseurs de liens commerciaux, une jurisprudence encore indécise »
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Les blogueurs

• Citations : Le point.fr, 3 mai 2010, «   Mon petit droit m’a dit – Rumeur sur Internet : peut-on tout ébruiter ? «  Laurence Neuer cite Christiane Féral-Schuhl  Lire l’article
• Interview : sur www.Zebulon.fr par Relaxnews, 28 mars 2009, « Le blogueur est responsable du contenu qu’il édite »
  www.zebulon.fr

Les hébergeurs

• Article : Edition multimedi@ N°21, 4 octobre 2010,   « Editeurs ou hébergeurs ? Controverses autour de la qualification des sites de partage »     Lire l’article
• Article : 01 Informatique, 3 juin 2010,  » Un hébergeur est-il aussi un éditeur de contenus ?  » Lire l’article
• Article : Décideurs Stratégie Finance Droit, Sept/octobre 2004, « Pratique juridique : la responsabilité des hébergeurs sur l’Internet depuis la loi du 21 juin 2004 »

Les intermédiaires

• Article : Les Echos, 8 avril 2004, « Internet : de la responsabilité des intermédiaires »

Les fournisseurs d’accès

• Article : 01 Informatique, 21 octobre 2010,   «  Les FAI au coeur du contrôle d’Internet »     Lire l’article
• Interview : lepoint.fr,  28 septembre 2010, rubrique Mon petit droit m’a dit,  « Loppsi 2, les points qui fâchent » article de Laurence Neuer Lire l’interview 
• Article : Edition multimédia, 12 avril 2010,  «  Blocages des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire   »  Lire l’article
• Interview : 01Informatique, 10 décembre 2004, « Ne laissez pas les fournisseurs faire la loi »
• Interview : Le Monde Informatique, 13 janvier 2004, « Les députés tondent la LEN sur le dos des FAI »

Communications électroniques

• Article : Réseaux & Télécoms, Novembre 2003, « Le point sur le cadre légal »
• Article : Le Quotidien du Médecin, 18 septembre 2003, « Téléphonie mobile : des numéros maintenant portables »

Noms de domaine

• Avis d’expert : L’entreprise Septembre 2005, « Je crée mon entreprise sur Internet, comment enregistrer un nom de domaine ? »
• Interview : Jeune Entreprise High-Tech, Juillet 2004, « Noms de domaine : première expérience de résolution des conflits par Internet »
• Interview : Expertises, Juin 2004, « Ouverture du «.fr» : une recommandation en ligne pour les litiges de bonne foi »

Divers

• Article : MagSecurs,  n°28,  « L’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne »  Lire l’article 
• Article : 01 Informatique, 29 avril 2010, «  L’ouverture maîtrisée du marché des jeux en ligne  »    Lire l’article
• Article l’USF n° 3 – Le magazine des Utilisateurs des progiciels de gestion SAP, avril 2009,  « L’évolution du taux de maintenance de SAP : enjeux et actions »
• Interview : CIO-online.com de CF par B.Lemaire, 5 décembre 2008, « L’année 2008 riche en évolutions juridiques touchant l’informatique » www.cio-online.com
• Entretien : CIO n° 38, septembre 2008, Propos recueillis par B.Lemaire, « Les conséquences de la réduction de la prescription » Télécharger l’article au format PDF
• Interview - Reseaux-Telecoms.net, 25 juin 2008, « Durée de prescription réduite : les conséquences vues par l’expert juridique »
  www.securite.reseaux-telecoms.net
• Article : SVM, Septembre 2005, Tous nos tests, bonne question «Profitez de l’Internet d’un voisin, c’est légal ? »
• Article : Management & Budget Informatique, Avril 2004, « Informatique et loi Toubon »
• Article : Les Echos – Droit de l’Internet, 18 juin 2003 ,« L’e-manifestation contre les grévistes : « Spam » politique ou liberté d’expression ? »
• Article : Internet Liberal, Juin 2003,
  « L’ADIJ : acteur de la société de l’information depuis plus de 30 ans »
• Article : Lamy Droit de l’Informatique et des Réseaux, Mars 2003, « L’internet et le droit : panorama 2002 et projections pour 2003 »
• Interview : Le Monde Informatique, 24 janvier 2003 ,« Chapter eleven : faillites à l’américaine, soucis à la française »
• Article : Le Journal du Net, 18 décembre 2007, « Le chiffrement de son poste par le salarié sans autorisation constitue une faute grave »
• Interview : Newzy.fr, 7 novembre 2007, « Lip dub : « Tout salarié jouit d’une liberté d’expression limitée » »
• Article : Les Echos, rubrique Compétences, 20 avril 2007, « Internet bouscule l’interdiction des sondages »
• Interview : Le Monde Informatique, 31 mars 2006, « Testez vos connaissances juridiques en matière de RFID »
• Article : Management & Budget Informatique, février 2006, « Le Conseil de l’Avocat : « Liens hypertextes : règles et usages » »

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