Droit pénal et technologies

La cybercriminalité

• Interview : Fil Afp-Liaisons sociales, 29 septembre 2010,  sur le thème de l’hadopi et du téléchargement en entreprise, article de David Giraux  
• Interview : lepoint.fr,  28 septembre 2010, rubrique Mon petit droit m’a dit,  « Loppsi 2, les points qui fâchent » article de Laurence Neuer Lire l’interview 
• Interview : La Semaine Juridique Edition Générale, 20 septembre 2010, n°38 « La mise en oeuvre d’une garde à vue européenne à court terme  est une nécessité aussi bien morale que juridique », article d’Elise Fils   Lire l’article paru dans La semaine juridique au format PDF
• Article : 01 Informatique, 19 septembre 2010,   « Hadopi sanctionne les connexions non sécurisées »     Lire l’article
• Interview : Legalnews, septembre 2010,   « LOPPSI 2,  un objectif sécuritaire au détriment des libertés individuelles »     Lire l’interview 
• Article : 01 Informatique, 8 avril 2010,  » Loppsi 2 fait peser des risques d’atteinte à la vie privée  » Lire l’article 01 Informatique au format PDF
• Interview : Rue89.com, 28 mai 2009, « Cybercriminalité : faut-il craindre la loi sur la sécurité intérieure ? »  www.rue89.com
• Article : AJ pénal Dalloz n°3/2009, mars 2009 « La collecte de la preuve numérique en matière pénale » Télécharger l’article au format PDF
• Article : Archimag n°200, décembre 2006-janvier 2007, « La cyber criminalité  est décidément multiforme».
• Article : Archimag, avril 2006, « Législation et Internet : diffamation et injure »
• Article : Management & Budget informatique n° 84
• Interview : Dalloz, Juin 2005, dossier « Une procédure pénale adaptée à l’Internet se dessine : entre « cyber-enquêteurs » et collaboration des fournisseurs et utilisateurs »
• Article : CSO, Avril 2005, « Un accord sur une typologie de crimes, sur des procédures pénales, et l’action peut avancer »
• Article : Les Échos, 23 janvier 2003, « Face au cybersquatters, la protection juridique internationale s’organise »

Signature et archivage

La signature

• Article MAG SECURS n° 23, juin 2009, « Signature électronique : des garanties d’intégrité et d’authentification » Télécharger l’article au format PDF
• Article : Revue Lamy Droit de l’Immatériel, Juil. /Août 2005, « Du document et de la signature électroniques »

L’archivage

• Article : MAG SECURS n° 21, octobre –décembre 2008, « Données de connexion : les personnes concernées par l’obligation de conservation de ces données » Télécharger l’article au format PDF
• Article : MAG SECURS n° 20, juillet –septembre 2008, « Conservation des données de connexion : une mesure obligatoire » Télécharger l’article au format PDF
• Article : Le Monde Informatique n°1155, 27 avril 2007, « Archivage : Les règles préconisées par la CNIL »
• Article : Décideurs Public Systèmes d’Information n°1, février-mars 2007, « L’archivage électronique »
• Article : Le Journal du Net, 21 décembre 2006, « Données de communication, quel traitement ? »
• Article : Archimag, décembre 2006, « L’archivage électronique des contrats client »
• Article : Archimag, décembre 2006, « L’obligation de conservation des données de connexion »
• Article : Le Monde Informatique n°1119, 16 juin 2006, « Obligation de conservation des données de connexion »
• Tribune : Le Monde Informatique, 28 octobre 2005, « Un relevé informatique de consommations ne fait pas foi »
• Article : CSO, Janvier 2005, « Les obligations légales en matière d’archivage »
• Article : Archimag, Déc. /Janvier 2005, « Archivage électronique : obligations légales du cybermarchand »

La cryptologie

• Article : Management & Budget Informatique Avril 2003, « Cryptologie : libéralisation à l’horizon »

Dématérialisation

Le régime juridique

• Article : 01 Informatique, 4 novembre 2010,   «  Un courriel  est-il une preuve fiable ? »     Lire l’article
• Article : Archimag n° hors série Guide pratique n° 34 de la dématérialisation, novembre 2008, « Droit : les contraintes de la dématérialisation »
  Télécharger l’article au format PDF
• Article : Archimag, octobre 2007, « Sécurité des échanges électroniques »
• Article : Option Finance, 7 février 2005, Focus Entreprise et Finance, « Le régime juridique de la dématérialisation »
• Interview :  La Lettre du Juriste d’Affaires, 26 avril 2004, « Dématérialisation des échanges : de l’importance de ne pas négliger les risques »
• Article : Distributique, 10 Mars 2004, « Législation : archiver pour rester dans son bon droit »
• Interview : La Tribune, 21 octobre 2003, « Les limites de la dématérialisation des procédures juridiques »

Les applications

• Article : Archimag, décembre 2006, « Les terrains conquis de l’écrit électronique »
• Avis d’expert : Le Monde Informatique, 23 septembre 2005, « Les notaires pourront établir des actes sur support électronique »
• Interview : Le Monde Informatique, 12 novembre 2004 ,« E-administration : France Télécom dématérialise les achats de l’Etat »

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