Droit d’auteur, droit des marques, droit du brevet 

Lutte contre le piratage et réponse graduée

• Article : Aef.info, octobre 2010  « La loi Hadopi et le téléchargement dans l’entreprise »  Lire l’article 
• Article : 01 Informatique, 14 octobre 2010,   « Google modifie les règles du jeu de son service Adwords »     Lire l’article
• Article : 01 Informatique, 30 septembre 2010,   « ebay condamné mais remboursé »     Lire l’article
• Article : Echangeur PME, site de la CCIP, 17 septembre 2010,   « Changement de la politique de Google Adwords »     Lire l’article 
• Article : 01 Informatique, 1° juillet 2010, « Traité anticontrefaçon : état des lieux »  Lire l’article
• Article : Edition Multimédia, juin 2010,   « Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations » Lire l’article
• Article : 01 Informatique, 6 mai 2010, « Un frein à la brevetabilité des logiciels  »  Lire l’article
• Article : 01 Informatique, 22 avril 2010, « Google Adwords n’enfreint pas le droit des marques »  Lire l’article
• Article – Presse Edition,  20 janvier 2010,  « Google condamné pour contrefaçon d’ouvrages en ligne »
  www.presseedition.fr
• Article : Le Journal du Net, 1^er octobre 2009, « Hadopi : état des lieux »
  www.journaldunet.com
• Article : Le Monde Informatique n°1127, 22 septembre 2006, « Licéité des mesures techniques de protection des œuvres »

La copie privée numérique

• Article : Edition Multimedia n°6, Février 2010, « Copie privée : coup d’envoi de la Commission Hadas-Lebel » Télécharger l’article au format PDF
• Article : Archimag n° 218, juillet – septembre 2008, « Droit : le conseil d’Etat annule les barèmes de redevance pour copie »
  www.archimag.com
• Article : Le Journal du Net, 29 août 2008, « Supports numériques assujettis à la redevance pour copie privée »
  www.journaldunet.com
• Article : Les Echos, 23 mai 2007, « Muholland Drive : la copie au Tribunal »
• Article : Archimag, n° 204, mai 2007, « Petites copies licites entre amis »
• Article : Management & Budget Informatiques, Novembre 2004, Le Conseil de l’Avocat ,« Le Salarié et son œuvre numérique »
• Article : Le Monde Informatique, 29 août 2003, « Le numérique remet en cause le droit à copie privée »
• Interview: Dow Jones Newswires, 30 juin 2003,  « French Firm’s Device May Open New Battle in Digital Copyright »
• Article : Management & Budget Informatique, Mars 2003,  « Copie numérique : que dit la loi ? »

Le logiciel libre

• Article : Le Journal du Net, 1^er décembre 2006, « Licence GPL : des règles précises, peu de contentieux »
• Article : CIO – Management des systèmes d’information, 5 avril 2006, « Décryptage juridique de licence open source »
• Article : CIO Experts, mars 2006, « Décryptage juridique de la licence open source »
• Interview : Le Monde Informatique, 30 janvier 2004, « Droit : Logiciel libres, mais utilisation réglementée »
• Article : CIO n°5, Juin 2003, « Les trois chausse-trappes juridiques du logiciel libre »
• Article : Le Quotidien du Médecin, 10 avril 2003, « Les contraintes du logiciel libre »
• Article : Confidentiel Sécurité, Mars 2003, « Logiciels libres : quels risques juridiques ? »
• Article : Le Monde Informatique, 31 janvier 2003, « Un concept juridique révolutionnaire » (dossier Open Source)

Contrats informatiques

Le document contractuel

• Article : 01 Informatique, 16 septembre 2010,   « Ce qu’il faut retenir de l’affaire Oracle-Faurecia »     Lire l’article
• Article :  01 Informatique,  8 juillet 2010, « Le crédit-bail toujours dans le flou juridique »  Lire l’article
• Article : Le Monde Informatique, 30 septembre 2005, Dossier « La contractualisation, un point clé : 8 façons de s’allier à un prestataire à l’étranger » avec Olivier de Courcel
• Interview : Le Monde Informatique, 9 avril 2004, « Codéveloppement de progiciels : attention au droit d’auteur »
• Article : Management & Budget Informatique, Février 2004, « Codes sources et continuité de service »
• Interview : Le Monde informatique, 16 janvier 2004, « Des relations contractuelles placées sous étroite surveillance »
• Interview : Le Monde Informatique, 3 octobre 2003, « Tarification / Les DSI restent hostiles au mode locatif »
• Article : Le Monde Informatique, 13 Juin 2003, « Contrat d’hébergement : des questions juridiques incontournables »
• Interview : Le Monde Informatique, 18 avril 2003, « Prévoir les garanties dès la signature du contrat- Une journée pour appliquer le droit à l’informatique / Contrat fournisseurs des clauses pout prévenir les risques / Propriété intellectuelle : l’art de contrôler les dérives des utilisateurs »
• Article : Décideurs .Juridiques & Financiers, Mars 2003, « Projets ERP : rarement en informatique le client ne s’est trouvé autant responsable » avec Bruno Grégoire Sainte Marie
• Article : La revue Droit et Patrimoine (N°113), Mars 2003 ,« Les apports du droit de l’informatique et des nouvelles technologies : dix risques à anticiper dans les contrats »
• Article : Le Monde Informatique, 21 février 2003, « Le contrat doit garantir la continuité du service »

L’infogérance

• Article : 01 Informatique, 11 novembre 2010,   «  Contrat d’outsourcing : faut-il prévoir l’imprévisible ? »     Lire l’article
• Table ronde en vidéo : CIO-Online.com, 9 juillet 2009, Cio Evénement : « Externaliser pour maîtriser les coûts »
  www.cio-online.com
• Article : Management & Budget Informatique, Juil. /Août 2004, « Ressources : Contrat d’infogérance et maîtrise des coûts »
• Article : Décideurs Stratégie Finance Droit, 15 décembre 03/ 15 janvier 04, cosigné avec B.Gregoire Sainet-Marie, Pratique juridique : « Outsourcing : Les principaux points clés-opérationnels et juridiques d’un contrat d’infogérance »
• Article : Banque Magazine, Novembre 2003,  « Contrat d’outsourcing : une figure contractuelle complexe »
• Article : Management & Budget Informatique, Septembre 2003 ,« Infogérance et transfert de ressources »

Le Cloud Computing

• Article : 01 Informatique, 17 juin 2010, « Cloud computing : y voir plus clair dans la nébulosité juridique »  Lire l’article
• Interview Focus : l’Officiel des VAR & SSI n°25, mars 2010,  « de plus en plus de clients demandent qu’on les aide à rédiger un contrat de cloud  » Téléchargez l’interview au format PDF
• Interview : CIO-Online.com, par J-P Blettner, 3 juillet 2009,  « 4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud computing »
  www.cio-online.com
• Article : CNIS Mag n° 2, mars 2009, « Cloud computing : les frontières du juridique » Télécharger l’article au format PDF
• Article : Le Journal du Net – Article cosigné avec Justine Sinibaldi, 4 décembre 2008,  « Cloud computing : le nouveau concept informatique à la mode »
  www.journaldunet.com

Le délit de prêt de main d’œuvre

• Article : Décideurs – Stratégie Finance Droit, Juillet 2003, « Les contrats informatiques face aux délits de prêt de main-d’œuvre »
• Article : Management & Budget Informatique, Juillet – Août 2003, « Prêt illicite de main d’œuvre »
• Article : Le Monde Informatique, 23 mai 2003, « Prêt de main-d’œuvre : quels sont les risques encourus ? »

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