Protection des données personnelles

La collecte de données personnelles :

• Interview : Archimag, octobre 2010, 3 questions à C. Féral-Schul sur la journée de l’ADIJ  Lire l’article 
• Article : 01 Informatique, 27 mai 2010,  » Les filiales de sociétés américaines sous l’oeil de la CNIL  »  Lire l’article.
• Article : MAG SECURS, 26 avril 2010, «   e-discovery: comment concilier la procédure américaine avec la protection des données personnelles  ? «    Lire l’article au format PDF
• Article : Revue Lamy droit de l’immateriel, n°58, mars 2010, cosigné avec Etienne Papin, «  L’application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978  par les  AAI  dans le cadre de leurs opérations de saisie   »  
• Article : CIO,  23 juin 2008, « La collecte des données personnelles : les règles à respecter »
  www.cio-online.com
• Article : CIO, 2 juin 2008, « Cnil : de l’information préalable au consentement exprès et préalable des personnes »
  www.cio-online.com
• Article : CIO, 24 mars 2008, « Collecte des données à caractère personnel sur les sites web : les obligations à respecter »
  www.cio-online.com
• Article : CIO, 19 novembre 2007, « Qui doit et comment doit-on remplir les formalités applicables aux traitements de données personnelles ? »
• Article : CIO, 5 novembre 2007, « Les formalités déclaratives pour les fichiers de données personnelles , 1^er épisode d’une série sur les droits et obligations de l’entreprise en matière de données personnelles »
• Article : Le Monde Informatique, 24 novembre 2006, « L’usage des logiciels aspirateurs est déloyal »

La sécurité des données personnelles :

• Article : 01 Informatique, 7 octobre 2010,   « Loppsi : renforcement du dispositif sécuritaire »     Lire l’article
• Interview : lepoint.fr,  28 septembre 2010, rubrique Mon petit droit m’a dit,  « Loppsi 2, les points qui fâchent » article de Laurence Neuer Lire l’interview 
• Article : 01 Informatique, 20 mai 2010,  » Les enjeux du droit à l’oubli sur Internet  »  Lire l’article
• Article : 01 Informatique, 15 avril 2010,  » Quid des données personnelles saisies lors des contrôles ?  »  Lire l’article O1 informatique au format PDF
• Article : 01 Informatique, 8 avril 2010,  » Loppsi 2 fait peser des risques d’atteinte à la vie privée  »  Lire l’article 01 Informatique au format PDF
• Interview : Les Annonces de la Seine, 4 mars 2010, Propos recueillis par M. Tancrède à l’issue de la conférence du 11 février 2010 « e-Liberté / e-Sécurité » , organisée par l’Institut Presaje et le Barreau de Paris Téléchargez l’interview au format PDF
• Article : Le Journal du Net, 15 mai 2007, « Dispositifs d’alerte professionnelle : la voie de la légalisation »
• Article : Archimag, décembre 2006, « Modèles de score des établissements de crédit »
• Article : Archimag, décembre 2006, « Sécurité financière oblige ! »
• Article : Le Quotidien du Médecin, 9 mars 2006, « L’hébergement des données médicales encadré par un décret : pas seulement pour le DMP »
• Article : Management & Budget Informatiques, déc. /janv. 2006, Le Conseil de l’Avocat, « Dispositifs d’alerte éthique »
• Article : CIO, nov. /déc. 2005, « Quelles stratégies pour 2006 : données nominatives : mieux sécuriser »
• Article : Management & Budget Informatiques, juil. /août 2005, Le Conseil de l’Avocat , « Gérer les données personnelles »
• Article : Management & Budget Informatiques, juin 2005, Le Conseil de l’Avocat,, Conservation des données de connexion »
• Article : Le Monde Informatique, 27 mai 2005 : « Obligation de sécurité renforcée »
• Avis d’expert:  L’Entreprise, mai 2005, « Données informatiques – je vais recourir à des fichiers. Quelles précautions dois-je prendre ? »
• Avis d’expert  : Le Monde Informatique, 29 avril 2005,  « Lourdes sanctions en cas de vols de données »
• Article : Management & Budget Informatiques, avril 2005, Le Conseil de l’Avocat, Obligation de sécurité des données »
• Article : Informatique et Web / Le Quotidien du Médecin, 11 mars 2004, « Droit : Informatique et Libertés, auditez vos fichiers ! »
• Article : Management & Budget Informatique, juin 2003, « Spaming et législation »
• Article : Le Quotidien du Médecin, 6 mars 2003, « L’hébergement des données médicales numériques : un dispositif légal spécifique »
• Article : Le Quotidien du Médecin, 30 janvier 2003, « Sites Web santé : quelques règles et contraintes spécifiques »

La biométrie :

• Article :  01 Informatique,  26 août 2010, « Quand la Cnil fait usage de son pouvoir d’interruption »  Lire l’article
• Article MAG SECURS n° 22, fév. /avr. 2009,« Le contrôle biométrique : à quelles conditions ? », « encart : identification et authentification : deux notions à ne pas confondre » Télécharger l’article au format PDF
• Article : ARCHIMAG n ° 214, mai 2008, « La Cnil encadre l’usage des données biométriques »
  www.archimag.com
• Article : Le Quotidien du Médecin n° 8331, 13 mars 2008, « L’utilisation de la biométrie dans les hôpitaux »
• Article : Archimag, décembre 2006, « Biométrie »
• Article : Le Monde Informatique, 21 novembre 2003, « Il faut encadrer le recours aux données biométriques »

Le CIL :

• Article : CIO, 3 décembre 2007, « Le correspondant Informatique et Libertés »
• Article : Le Monde Informatique, 29 juin 2007, « Correspondant Informatique et Libertés : indépendance requise »
• Article : Le Journal du Net, 26 juin 2007, « Données à caractère personnel des employés : règles et contraintes »
• Article : Le Journal du Net, 8 février 2007, « Correspondant Informatique et Libertés : une innovation majeure »
• Article : Décideurs Stratégie Finance Droit n°61, 15 janv. /15 fév. 2005, Pratique Juridique, « Le Correspondant Informatique et Libertés : une alternative à prendre en considération ? »

La CNIL et ses pouvoirs :

• Article :  01 Informatique,  26 août 2010, « Quand la Cnil fait usage de son pouvoir d’interruption »  Lire l’article
• Article : CIO, 4 février 2008, « Contrôle CNIL : quelles mesures et sanctions en cas d’infraction à la loi informatique et liberté ? »
  www.cio-online.com
• Article : Management & Budget Informatique, novembre 2003, « L’entreprise à l’épreuve de la CNIL »

Le transfert hors Union-Européenne des données personnelles :

• Article : CIO , 7 janvier 2008, « Transfert à l’étranger des données à caractère personnel » 
  www.cio-online.com
• Article : Archimag, décembre 2006, « Simplification des transferts internationaux de données »
• Citation : L’Entreprise, octobre 2004, « Mon centre d’appel est à l’île Maurice »

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