Face à Face en vidéo

Face à Face entre Christiane Féral-Schuhl et Madame le Bâtonnier Dominique
de La Garanderie sur le thème « Femme et avocat en 2010 »

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« 3 questions à »

Dominique de La Garanderie

1. C. Féral-Schuhl : Vous avez été la première femme élue à la fin du 20 ème siècle. En soi, cela a été une révolution. Qu’est ce qui a décidé une femme avocate à se lancer dans cette élection compliquée ?

D.de La Garanderie : Compliquée, non, il y a des moments de la vie où il faut accepter de prendre des responsabilités pour soi et pour les autres. Je me suis beaucoup impliquée pour la collectivité, hommes et femmes confondus. A un moment, cela s’est présenté comme une évidence : pousser la démarche jusqu’au bout et voir si je peux servir, à condition que mes confrères m’élisent. J’avais 3 hommes contre moi. Je doute que l’un d’entre eux ait dit à ses troupes : « Allez voter pour cette femme qui se présente ». Car, entre les deux tours, il y a des alliances qui se forment. Moi je n’ai vu personne, comme cela, la question était réglée ! En tous cas, personne ne me soutenait officiellement pour le 2 ème tour. En revanche, on a vu au Palais de justice des femmes, des jeunes femmes, une multitude de jeunes femmes venir voter. C’est là que, je crois, le barreau s’est exprimé pour la première fois par un vote pour une femme par des femmes. Je ne dis pas que ce sont les seules qui ont fait la différence, ce n’aurait peut être pas été suffisant : il fallait se déplacer et pour les jeunes femmes et les jeunes collaboratrices, ce n’était pas si facile de venir au Palais. Il y a aussi beaucoup d’hommes qui ont voté pour moi. Mais il y a eu ce signe de femmes qui a été vraiment très chaleureux.

2. C. Féral-Schuhl : Quelle a été l’évolution de la représentativité des femmes au sein de la profession ?

D.de La Garanderie : Les premières femmes ont été élues dans les années 50, mais entre la troisième et la quatrième, douze ans se sont écoulés ! Puis, tout est monté en puissance. Fin 2008, pour les années 2009 à 2011, il n’y a pas eu de progression. On est peut être un peu en dessous de 40 % aujourd’hui dans la représentation des femmes au Conseil. Peut être faut-il penser qu’on marque un cap ? une pause ? Mais ce qui compte, c’est que le Conseil soit diversifié, qu’il y ait des femmes, qu’elles puissent exprimer leur point de vue et surtout qu’au sein du Conseil on leur donne des responsabilités, qu’il n’y ait pas de plafond de verre. C’est vrai qu’il y en a assez peu. Je crois que ce plafond de verre, ni vous Christiane, ni moi ne l’avons connu au sein du ConseiL.

3. C. Féral-Schuhl : Quelles sont les actions les plus marquantes de ces dernières années dans l’intérêt des femmes ?

D.de La Garanderie : Dans les années 1990, on s’est occupé activement des questions liées à la maternité. Cela a été prioritaire pour des raisons évidentes. D’abord, parce que les femmes veulent réaliser leur vie et que les enfants en font partie . Il peut être possible d’avoir un équilibre vie professionnelle / vie personnelle. En ce qui me concerne, je ne suis jamais venue au bureau le mercredi quand ma fille était petite. On n’avait pas non plus, à l’époque, la possibilité de travailler chez soi avec le télétravail. Aujourd’hui, il y a une vraie chance pour les jeunes femmes. On s’est donc occupé de cette question car, dans notre profession, il y avait des dispositions très contraignantes pour le temps de l’arrêt maternité. On a commencé par étendre les périodes avant et après l’accouchement et il fallait aussi indemniser ces périodes. On a trouvé des solutions. Une fois sur le papier, reste à mesurer comment cela se passe dans les cabinets du fait de l’absence de la jeune femme. L’idée est d’avoir cette « chance maternité » et de trouver au sein des cabinets des solutions de remplacement ne pénalisant pas le cabinet. Il faut être réaliste : il y a un certain nombre de lieux où la jeune femme avocate qui annonce ce très heureux événement est très mal accueillie. On le sait. Il avait été question de créer un observatoire, qui existe aujourd’hui. Il faut l’activer. On en est tous convaincus, y compris les confrères, que c’est inadmissible de ne pas accepter qu’une collaboratrice puisse s’absenter pour raison de maternité. Malheureusement ça existe. Plus on agira pour que ces situations atypiques soient complètement éradiquées, plus toute la place de l’avocate dans un cabinet sera reconnue. Le problème n°1, qui a été le plus traité et qui n’est toujours pas complètement résolu, c’est celui-là.

« 3 questions à »

Gérard Worms, Président d’ICC France

1. 1. C. Féral-Schuhl : Pourquoi les entreprises recourent-elles de plus en plus à l’arbitrage ?

G.Worms : Dans notre économie mondialisée, les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité, cherchent de plus en plus à s’implanter sur les marchés étrangers et à nouer à cet effet des relations avec des partenaires sur ces marchés – partenaires de longue date et/ou nouveaux partenaires.  Bien entendu, il peut arriver que des différends surgissent entre partenaires au cours de l’exécution de leurs contrats. Chacun des partenaires hésite le plus souvent à porter le différend devant les tribunaux étatiques et ne veut en tout cas pas saisir ou laisser saisir un tribunal du pays de son partenaire. A cela s’ajoute, en général, le souci des intéressés de préserver dans la mesure du possible leurs relations commerciales dans l’avenir et de faire trancher leurs différends dans les meilleurs délais. C’est pourquoi nous constatons aujourd’hui que les entreprises de tous les pays – industrialisés, émergents ou en développement – recourent à l’arbitrage pour faire trancher leurs litiges. Les entreprises ont ainsi l’assurance que ces litiges seront tranchés rapidement et confidentiellement par des spécialistes. Aussi, la Cour Internationale d’Arbitrage de l’ICC – créée en 1923  (la plus ancienne des institutions arbitrales) – se voit-elle saisie chaque année d’un nombre croissant de litiges. Au cours de l’année 2009, la Cour a été saisie de 685 affaires nouvelles, ce qui constitue un record à ce jour. J’ajoute que le nombre total des parties françaises à ces litiges s’est élevé à 127, dont 56 en qualité de demanderesses et 71 en qualité de défenderesses. Il n’est pas sans intérêt également, me semble-t-il, de mentionner que Paris a été choisi dans 87 de ces litiges comme lieu de l’arbitrage.

2. CFS : Pensez-vous que l’arbitrage constitue une voie d’avenir pour les jeunes avocats français ?

G.Worms : Bien sur. Compte tenu du succès croissant de l’arbitrage, j’estime que de jeunes avocats français auraient le plus grand intérêt à se spécialiser dans l’arbitrage. Il faut aussi rappeler que cette spécialisation est considérée comme faisant partie de la formation continue des avocats à laquelle tous les intéressés sont tenus.

A ce jour, le nombre d’arbitres français désigné pour trancher les différends s’est élevé à 81, dont 19 désignés par la Cour – en l’absence d’accord entre les parties – et ce sur proposition d’ICC France. A cet effet, nous disposons d’une liste d’une centaine d’arbitres sélectionnés  par ICC France, classés selon leurs spécialités respectives (droit de la concurrence, fiscalité, propriété intellectuelle, etc) et leurs connaissances linguistiques (anglais, allemand, turc, hongrois, chinois, japonais, grec, italien, néerlandais, etc). Aussi, ICC France est-il en mesure de répondre à toute demande de la Cour ou d’une entreprise dans un délai qui ne dépasse jamais 10 jours.

3. CFS : Comment se former à l’arbitrage ?

G.Worms : Depuis l’automne 2008, ICC France a pris l’initiative d’organiser des sessions de formation aux spécificités et avantages du règlement de la Cour Internationale d’Arbitrage de l’ICC. Cette initiative a suscité un grand intérêt parmi les avocats et les directeurs juridiques d’entreprises. Il s’agit d’une formation s’étendant sur deux jours et dispensée au siège d’ICC France, 9 rue d’Anjou Paris. Les formateurs sont au nombre de trois – l’un Philippe Boivin est le membre titulaire d’ICC France au sein de la Cour Internationale d’Arbitrage, les deux autres, Me Laurent Jaeger et M. Gilles Mauduit sont des arbitres français jouissant d’une grande notoriété.  Afin d’assurer un dialogue très ouvert et animé entre les formateurs et les participants, le nombre de ces derniers est limité à 12 à chaque session. La première formation en 2010 aura lieu les 25 et 26 mars. J’encourage vivement les jeunes avocats désireux de s’inscrire à s’adresser à M. François Georges, Délégué Général d’ICC France, pour obtenir toutes informations utiles sur le programme et les frais de participation (renseignements sur le site à l’adresse http://www.icc-france.fr/services-icc-france-stages.html). Les grands thèmes traités sont : le statut et la mission de l’arbitre,  la conduite de l’arbitrage, les décisions partielles et provisoires, les délibérations et la rédaction des sentences.

Enfin, il me paraît utile de souligner – car il s’agit là d’une initiative très appréciée – que chaque participant à notre formation reçoit une importante documentation résumant les principaux thèmes traités par les formateurs.