Ca c’est du panache, et une prise de position courageuse et intelligente.

Espérons que nous ferons aujourd’hui avancer la cause des femmes.

Bien confraternellement.

Mettre à profit les compétences, la pondération et la disponibilité de certains avocats honoraires, pour les confrères en activité, ou honoraires, qui auraient besoin de soutien et de conseils.

Merci à Marie José Fronteau pour ces bonnes idées et à Christiane pour les relayer.

Merci d’avoir lancé ce débat tant attendu. Il est temps que notre profession s’en préoccupe. Je crains, cependant, que la réalité soit encore plus préoccupante. Je classerais volontiers les problèmes en trois rubriques :

- La concurrence entre avocats :

Sur ce point, le dumping qui fait rage pénalise l’ensemble de la profession.

Il semble que nous ne soyons pas les seuls. Les prix auxquels sont attribués des marchés de maîtrise d’oeuvre sont souvent ridicules.

Dans tous les cas, il me semble que c’est par leur qualité que la valeur des conseils ou de l’assistance d’un avocat dervrait être reconnue.

Malheureusement, je ne crois pas beaucoup à la moralisation des marchés publics.

Néanmoins, une action pédagogique de nos instances auprès des pouvoirs adjudicateurs ne saurait nuire.

- La concurrnce et / ou la coopération entre avocats et prestataires de services (c’est-à-dire non avocats) :

L’intervention juridique ou judiciaire est souvent combinée avec des interventions d’une autre nature : économique, technique, financière.

Il faut alors que l’avocat s’allie avec d’autres professionnels pour présenter une offre commune. Il serait utile de clarifier les règles en la matière.

Ce faisant, l’offre commune présentée par un avocat en groupement est mise en balance avec des offres « intégrées » présentées par des associations ou sociétés qui prétendent être en mesure de disposer de l’ensemble des compétences, y compris juridiques, pour présenter un package.

La « compétition » est alors faussée.

- les appels d’offres européens et internationaux :

Je voudrais que nos réflexions ne se limitent pas aux seuls appels d’offres nationaux (même s’ils sont importants et prioritaires). La concurrence devrait d’emblée être pensée au niveau européen et international. Là encore, notre profession devrait s’armer pour discuter avec les instances professionnelles d’autres Etats ou les instances européennes.

Je crains, à regret, que la plupart des pouvoirs adjudicateurs voit dans l’application au CMP des marchés d’assistance et de représentation un élément positif et qu’il soit donc difficile de remettre en cause cette règle.

En revanche, l’Ordre des Avocats a un rôle majeur à jouer notamment sur les questions suivantes:

- La contestation devant les juridictions administratives des marchés méconnaissant notre déontologie ou la législation relative à la protection du périmètre du droit .

- L’élaboration d’un corps de règles déontologiques spécifiques applicable à la procédure de mise en concurrence

- La solution des conflits déontologiques naissant entre confrères à l’occasion de l’attribution d’un marché suite à Appel d’Offres.

- La poursuite des confrères qui méconnaissent nos règles professionnelles à l’occasion d’une candidature à un marché public.