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8 nov 2010Share
Marie-José FRONTEAU a exercé notre profession essentiellement dans le judiciaire. Aujourd’hui avocat honoraire, Ancien membre du Conseil de l’Ordre et Ancien délégué du Bâtonnier à la déontologie, elle a accepté de s’exprimer, à titre personnel, sur le rôle de l’Avocat Honoraire dans le Barreau d’aujourd’hui et sur l’éventualité de réserver un siège au Conseil de [...]
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19 oct 2010Le 29 septembre dernier, le Master II Professionnel juristes de droit social, co-dirigé par Ridha Ben Hamza – Professeur agrégé à l’Université de Paris I panthéon Sorbonne, Of Counsel au cabinet Dupiré & associés – a organisé un colloque sur le thème « 1991-2010 : Réalité et avenir du monopole en matière de consultation juridique » pour faire le point de la situation, 20 ans après la fusion de la profession d’avocats et de conseils juridiques.
Il a dressé le monopole, ses dérogations ainsi que la jurisprudence favorable à la préservation de la réglementation de l’exercice du droit.
Christiane Féral-Schuhl a été invitée pour parler de la place de l’Ordre des avocats au niveau de la protection du périmètre du droit et pour présenter les mesures qu’elle propose pour fixer une frontière étanche en ce domaine.
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14 oct 2010Pas une semaine ne passe sans que ne soit révélée une suspicion de conflit d’intérêts. Ce thème revient inlassablement dans toutes les affaires politiques, économiques et judiciaires évoquées dans la presse, depuis quelques mois. Cette question revêt une importance telle qu’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » vient d’être mise en place par décret pris en Conseil des ministres le 8 septembre dernier (n°2020-1072, JO10/9/2010). Or, s’il est un sujet que les avocats connaissent bien, c’est bien celui-là, étant depuis toujours confrontés aux conflits d’intérêts. Pour y répondre de façon pragmatique, ils ont élaboré une doctrine, défini une pratique et construit une jurisprudence.
Si chacun pressent ce que recouvre la notion de conflit d’intérêts, elle ne fait pas l’objet d’une définition légale. Certains proposent d’y voir « une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être influencé de manière excessive par un intérêt secondaire, pouvant lui faire perdre son indispensable objectivité » (Catherine de Angélis).