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14 oct 2010Pas une semaine ne passe sans que ne soit révélée une suspicion de conflit d’intérêts. Ce thème revient inlassablement dans toutes les affaires politiques, économiques et judiciaires évoquées dans la presse, depuis quelques mois. Cette question revêt une importance telle qu’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » vient d’être mise en place par décret pris en Conseil des ministres le 8 septembre dernier (n°2020-1072, JO10/9/2010). Or, s’il est un sujet que les avocats connaissent bien, c’est bien celui-là, étant depuis toujours confrontés aux conflits d’intérêts. Pour y répondre de façon pragmatique, ils ont élaboré une doctrine, défini une pratique et construit une jurisprudence.
Si chacun pressent ce que recouvre la notion de conflit d’intérêts, elle ne fait pas l’objet d’une définition légale. Certains proposent d’y voir « une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être influencé de manière excessive par un intérêt secondaire, pouvant lui faire perdre son indispensable objectivité » (Catherine de Angélis).