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Elections au batonnat

30 novembre 2010 : premier tour des élections !


Aujourd'hui, n'oubliez pas de voter entre 8h30 et 17h30 : Pour en savoir plus sur notre programme :

Archive de 2010

Dans cette campagne, nous avons, depuis près d’un an, croisé les idées, les propositions et construit nos Engagements pour le Barreau. Vidéo « Le palais littéraire ».

Données à caractère personnel, cybersurveillance dans l’entreprise, commerce électronique, droits d’auteur, noms de domaine, problématiques de preuve, de signature et d’archivage, responsabilité, cybercriminalité…..les technologies de l’information et de la communication lancent des défis à l’ensemble des disciplines juridiques.

Toutes les questions sur les droits et obligations de l’internaute citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise ou chargé d’une mission d’intérêt général trouvent des réponses actualisées dans cette dernière édition :

Yasmine Tarasewicz, Guy Alfosea et Nadine Gelli ont accepté de répondre tous trois à nos questions sur le thème de la collaboration, qui a déjà fait l’objet d’une réunion de campagne ainsi que d’un questionnaire, dont les résultats ont été rendus publics le 1° juillet 2010

Au lendemain des arrêts rendus le 19 octobre dernier par la Cour de cassation (auxquels vous pouvez accéder  en cliquant sur les liens ci-dessous),  qui sont encore allés plus loin que le Conseil constitutionnel, sur le fond, dans la critique du système français de garde à vue, vous trouverez notre position de synthèse, qui a été publiée par La Semaine juridique, le 30 septembre 2010, dans le cadre de l’interview d’Elise Fils

« La place du Barreau de Paris dans le monde, un sujet que Christiane Féral-Schuhl, candidate au Bâtonnat et Yvon Martinet, candidat Vice Bâtonnier, ont proposé d’aborder, autour de leurs invités, le 12 octobre 2010, à l’occasion de leur réunion publique de campagne.

Le 29 septembre dernier, le Master II Professionnel juristes de droit social, co-dirigé par Ridha Ben Hamza – Professeur agrégé à l’Université de Paris I panthéon Sorbonne, Of Counsel au cabinet Dupiré & associés – a organisé un colloque sur le thème « 1991-2010 : Réalité et avenir du monopole en matière de consultation juridique » pour faire le point de la situation, 20 ans après la fusion de la profession d’avocats et de conseils juridiques.

Il a dressé le monopole, ses dérogations ainsi que la jurisprudence favorable à la préservation de la réglementation de l’exercice du droit.

Christiane Féral-Schuhl a été invitée pour parler de la place de l’Ordre des avocats au niveau de la protection du périmètre du droit et pour présenter les mesures qu’elle propose pour fixer une frontière étanche en ce domaine.

Alain Weber, avocat au Barreau de Paris depuis 1984, candidat aux Conseil de l’Ordre, intervient dans le domaine du droit pénal ainsi que dans celui des technologies nouvelles (droit de l’informatique, droit de l’Internet, données personnelles …).

Il a accepté de répondre à nos questions sur l’intrusion des technologies nouvelles dans le procès pénal et sur la place de l’avocat dans ce processus.

ace à cette urgence, des économistes reconnus ont milité en faveur d’un aménagement des modes de développement et d’un changement trés rapide  de paradigme économique (1). Le gouvernement français a lancé durant l’été 2007 un véritable débat démocratique sur les questions écologiques : le Grenelle de l’environnement. Cette initiative pionnière marque une prise de conscience collective ainsi qu’une volonté de l’Etat français d’adopter des mesures efficaces pour faire face à la crise écologique.

Pas une semaine ne passe sans que ne soit révélée une suspicion de conflit d’intérêts. Ce thème revient inlassablement dans toutes les affaires politiques, économiques et judiciaires évoquées dans la presse, depuis quelques mois. Cette question revêt une importance telle qu’une « commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique » vient d’être mise en place par décret pris en Conseil des ministres le 8 septembre dernier (n°2020-1072, JO10/9/2010). Or, s’il est un sujet que les avocats connaissent bien, c’est bien celui-là, étant depuis toujours confrontés aux conflits d’intérêts. Pour y répondre de façon pragmatique, ils ont élaboré une doctrine, défini une pratique et construit une jurisprudence.

Si chacun pressent ce que recouvre la notion de conflit d’intérêts, elle ne fait pas l’objet d’une définition légale. Certains proposent d’y voir « une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d’être influencé de manière excessive par un intérêt secondaire, pouvant lui faire perdre son indispensable objectivité » (Catherine de Angélis).

Rappel des faits
C’est ainsi que Madame le ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a qualifié la présence prochaine de l’avocat lors des auditions en garde à vue.
Chacun le sait, mais il est bon de rappeler que cette réforme a été obtenue grâce au combat mené par notre profession. Le mouvement pour la réforme de la garde à vue a ainsi été initié par le Bâtonnier de Paris, Christian Charrière-Bournazel, qui avait demandé à la promotion 2009 de la Conférence – déjà responsable des nullités des procédures de comparutions immédiates ayant abouti à la rénovation du dépôt et de la souricière – de rédiger, de publier et de déposer de nouvelles conclusions de nullité des procédures en cours, fondées sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme exigeant la présence de l’avocat dès les premiers stades des interrogatoires de police (arrêt Salduz c/ Turquie, 27/11/2008, requête n° 36391/02 ), droit non prévu par le Code de procédure pénale.


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