Marchés publics et avocats : un grand pas vers la co-rédaction Barreau / Commande Publique d’un guide des bonnes pratiques en matière de services juridiques

Gabriel Benesty

Le 26 octobre 2010 s’est déroulée, dans le cadre des « Florilèges du droit public » initiés par Jean-Pierre Boivin, pour les 20 ans de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA), une conférence sur la situation alarmiste des avocats publicistes. 

La  conférence était animé par Gabriel Benesty,  publiciste et candidat au Conseil de l’Ordre.

Elle a permis d’entendre Monsieur Bernard Cieutat, Président de la Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP).

Premier rappel du Président Cieutat : en matière de service juridique, le prix ne doit pas être le critère de choix de l’avocat par l’acheteur public. Un constat a suivi : aujourd’hui, les besoins sont mal définis dans les marchés de services juridiques. Il est dès lors impossible de distinguer la qualité de chaque avocat. 

Le deuxième constat a été fait par Madame Mouton, responsable de la sous-commission « services » de la CCMP : les acheteurs publics ne disposent par des éléments leur permettant de définir une offre anormalement basse d’avocat.

Jean-Pierre Boivin a souligné que la Cour d’appel avait, en matière de taxation, une jurisprudence qui constituait une base incontestable. 

Les échanges avec les quarante participants – avocats et acheteurs publics – ont ainsi mis en évidence le besoin d’information et de cadre des acheteurs publics conscients que l’avocat au rabais n’est pas l’avocat de confiance.

Lire l’intégralité du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2010

Version PDF pour impression du compte-rendu de la réunion du 26 octobre 2010

Lire le billet de Gabriel Benesty sur les avocats publicistes du 27 septembre 2010

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