Les fichiers de police et l’avocat : Face à Face avec Alain Weber

Alain Weber, avocat au Barreau de Paris depuis 1984, candidat au Conseil de l’Ordre, intervient dans le domaine du droit pénal ainsi que dans celui des technologies nouvelles (droit de l’informatique, droit de l’Internet, données personnelles …).

Il a accepté de répondre à nos questions sur l’intrusion des technologies nouvelles dans le procès pénal et sur la place de l’avocat dans ce processus.

1-Christiane Féral-Schuhl : Vous êtes avocat au Barreau de Paris et  vous vous intéressez depuis longtemps à l’informatique et aux libertés. Vous avez dirigé, de 1998 à 2008, une Commission portant le même nom, au sein d’une grande association nationale. Au plan professionnel, vous intervenez également dans ce secteur. Pouvez-vous tracer les grandes lignes du sujet ? 

Alain Weber : On peut considérer que le projet « SAFARI » du Ministère de l’Intérieur dans les années 1970 a été, en France, la première manifestation moderne de la volonté du gouvernement de procéder à un fichage en masse de la population française. Il s’agissait de créer cent millions de fiches par l’interconnexion des fichiers sociaux et les fichiers de  police. Cela a fort heureusement amené à réfléchir sur une grande loi pour contenir les velléités de fichage des citoyens, qui est la loi Informatique, Fichiers et Libertés de 1978 revisitée en 2004. 

Ce projet « SAFARI » a rappelé les dangers que constitue le fichage des personnes, tant pour les peuples que pour la démocratie, comme l’a illustré le très sinistre fichier des juifs utilisé sous Vichy.

Aujourd’hui, on dénombre 58 fichiers de police connus car déclarés à la date de mars 2009. Je ne parle pas des fichiers sauvages, temporaires ou non, créés par la police ou la gendarmerie, dont on ignore le nombre mais que l’on parvient parfois à débusquer, comme s’en est fait l’écho récemment le journal Le Monde dans son édition du 8 octobre (le fichier des Mens – minorités ethniques non sédentarisées).  

Paradoxalement, ce nombre très important de 58 fichiers pourrait presque constituer une garantie car il témoigne du respect du principe de finalité, édicté par la loi Informatique et libertés : le responsable du fichier doit clairement annoncer le but qu’il poursuit. Cela permet  d’identifier distinctement le périmètre des fichiers et de surveiller plus attentivement leurs éventuelles interconnexions et rapprochements. Mais malheureusement, il apparaît que la multiplication de ces fichiers entraîne une perte totale de leur maîtrise.

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