Le droit collaboratif comme mode alternatif de règlement des conflits : Face à Face avec Nathalie Tisseyre-Boinet

Nathalie Tisseyre-Boinet, avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en droit de la famille (divorce, tutelle, régimes matrimoniaux…) et en droit immobilier (relations contractuelles bailleur-locataire). Exerçant aussi en qualité de médiateur, elle donne des conférences en médiation à l’école du Barreau de Versailles (CRFPA), a rédigé de nombreux articles sur la médiation familiale et est Membre de l’Association des Médiateurs du Barreau de Paris.

Elle a accepté de répondre à nos questions sur d’une part, le droit collaboratif dans les pays anglo-saxons,  d’autre part, la situation en France,  et enfin,  ce qu’il lui semble utile de changer au texte actuellement en cours d’adoption dans notre pays.

1. Christiane Féral-Schuhl : Vous êtes avocate au Barreau de Paris et vous vous intéressez depuis longtemps à l’évolution de notre profession, notamment aux enjeux proposés par les modes alternatifs de règlement des conflits. Vous posez aujourd’hui la question du droit collaboratif tel qu’il existe dans les pays anglo-saxons ; pouvez-vous nous en rappeler ses caractéristiques ?

Nathalie Tisseyre-Boinet : Le droit collaboratif est un outil mis au point en 1990 par un avocat américain. Nouveau mode alternatif de règlement des conflits, il consiste en la conclusion d’une convention entre les parties à un conflit et leurs avocats, soit au minimum quatre acteurs, en vue de rechercher, ensemble, une solution constructive et apaisante à leurs différends. Tous s’engagent à ne pas saisir la justice pendant la durée du processus. En pratique, le travail se fera dans un esprit d’équipe, au cours de plusieurs entretiens d’environ 2 heures, en toute transparence, selon un calendrier établi ensemble reprenant les différents points à régler. Si le processus échoue, les avocats doivent se retirer du dossier et les parties peuvent alors saisir la justice pour trancher le litige.

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