Les publicistes face aux marchés publics : Face avec Face avec Gabriel Benesty

Mon cher confrère,
Je vous rejoins dans votre constat. Ce n’est pas le principe de la mise en concurrence qu’il faut combattre, mais la manière dont il est exercé par les pouvoirs adjudicateurs.
Il faut également reconnaître que les personnes publiques sont embarassées lorsqu’elles rédigent un dossier de consultation pour l’achat de prestations d’assistance et de représentation juridiques. Elles-mêmes ne sont pas en mesure de définir leurs besoins. Alors elles se contentent de passer des marchés pluriannuels à bons de commande sans minimum, chaque bon de commande devant d’ailleurs systématiquement faire l’objet d’un devis préalablement à son émission.
En clair, ce sont de faux marchés publics ; un semblant de procédure de mise en concurrence, sur des critères bidons (exigence de références et de chiffres d’affaires complètement déconnectés de l’objet du contrat), abusant de la multiattribution tout en s’exonérant d’une remise en concurrence entre les différents attributaires…
Ce « bricolage » nuit autant à notre profession, qu’au pouvoirs adjudicateurs eux-mêmes.
Ce n’est pas la réponse du ministre de l’Intérieur à la question de Monsieur Douillet, député des Yvelines (question N°77004 – JO du 24/08/2010 page 9338) qui apporte des explications satisfaisantes. Ce n’est ni l’allotissement, ni l’accord cadre qui va résoudre le problème.
Je n’ai pas de solution à proposer. En revanche, je pense que le probème mérite d’être soulevé ; les avocats sont pour une mise en concurrence saine, mais dénoncent les pratiques actuelles qui génèrent des dérives facheuses pour la profession.
Confraternellement,
André NASSET
SCP Derriennic Associés

Cher Gabriel,

Merci d’avoir lancé ce débat tant attendu. Il est temps que notre profession s’en préoccupe. Je crains, cependant, que la réalité soit encore plus préoccupante. Je classerais volontiers les problèmes en trois rubriques :

- La concurrence entre avocats :

Sur ce point, le dumping qui fait rage pénalise l’ensemble de la profession.

Il semble que nous ne soyons pas les seuls. Les prix auxquels sont attribués des marchés de maîtrise d’oeuvre sont souvent ridicules.

Dans tous les cas, il me semble que c’est par leur qualité que la valeur des conseils ou de l’assistance d’un avocat dervrait être reconnue.

Malheureusement, je ne crois pas beaucoup à la moralisation des marchés publics.

Néanmoins, une action pédagogique de nos instances auprès des pouvoirs adjudicateurs ne saurait nuire.

- La concurrnce et / ou la coopération entre avocats et prestataires de services (c’est-à-dire non avocats) :

L’intervention juridique ou judiciaire est souvent combinée avec des interventions d’une autre nature : économique, technique, financière.

Il faut alors que l’avocat s’allie avec d’autres professionnels pour présenter une offre commune. Il serait utile de clarifier les règles en la matière.

Ce faisant, l’offre commune présentée par un avocat en groupement est mise en balance avec des offres « intégrées » présentées par des associations ou sociétés qui prétendent être en mesure de disposer de l’ensemble des compétences, y compris juridiques, pour présenter un package.

La « compétition » est alors faussée.

- les appels d’offres européens et internationaux :

Je voudrais que nos réflexions ne se limitent pas aux seuls appels d’offres nationaux (même s’ils sont importants et prioritaires). La concurrence devrait d’emblée être pensée au niveau européen et international. Là encore, notre profession devrait s’armer pour discuter avec les instances professionnelles d’autres Etats ou les instances européennes.